Mentions légales

retour accueil accueil

MENTIONS LEGALES :

Correspondant aux obligations de l'article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance de l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : jacquesdaugeron.com Les informations suivantes :


1. Bulletin légales :


Le site internet jacquesdaugeron.com est l'unique propriété de entreprise individuelle DAUGERON, qui le propose.

entreprise individuelle DAUGERON - Numero de téléphone : 0673237651

201 rue Costa de Beauregard 73000 Chambéry
Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au numéro 39 039 544 000055

N*TVA Intracommunautaire : non assujeti à la TVA
Adresse email : contact@jacquesdaugeron.com

Le Créateur du site est : DAUGERON Jacques
Décideur de la publication est : DAUGERON Jacques
De quelle façon contacter le Chef de la publication : contact@jacquesdaugeron.com">contact@jacquesdaugeron.com

Le Réalisateur est : DAUGERON Jacques
Ou contacter le Développeur : contact@jacquesdaugeron.com">contact@jacquesdaugeron.com

L'hebergeur du site est : HQWEB
entreprise individuelle
Registre du commerce et des sociétés 522 564 848
Code APE (INSEE) 6311Z
Numéro de TVA : sans
Siège Sociale de l'entreprise : 229 rue Saint-Honoré 75001 PARIS


Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

2. Présentation et principe :


Tout internaute qui utilise le site : jacquesdaugeron.com est considéré comme usageé du site suivant.
Le site jacquesdaugeron.com regroupe plusieurs services, dans l'état, disponible pour les usageé. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Webmaster du site jacquesdaugeron.com. Le site jacquesdaugeron.com est actualisé régulièrement par DAUGERON Jacques.
DAUGERON Jacques s'efforce d'offrir sur le site suivant jacquesdaugeron.com des informations les plus claires possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent affirmer l'exactitude, la finitude et les informations répandu sur son site, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.


3. Exigence d'accessibilité :

Le site web jacquesdaugeron.com est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, jacquesdaugeron.com se devouera à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site internet et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'intervention. N'étant soumis qu'à une redevance de moyen, jacquesdaugeron.com ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature, résultant d'une indisponibilité du service


4. Propriété intellectuelle :

DAUGERON Jacques est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction même partielle du site web jacquesdaugeron.com, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf autorisation préalable de DAUGERON Jacques, responsable du site web à l'email : contact@jacquesdaugeron.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction site suivant jacquesdaugeron.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, sauf autorisation préalable de DAUGERON Jacques, responsable du site web à l'email : contact@jacquesdaugeron.com, à contrario elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies et Liens Hypertextes :

Le site web jacquesdaugeron.com possède un certain nombre de URL hypertextes vers plusieurs sites (partenaires, informations etc) mis en place suite à la validation de DAUGERON Jacques Néanmoins, DAUGERON Jacques ne peut pas controler l'ensemble des élements des sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus interdits.
L'usager est donc avisé que durant de ses visites sur le site web jacquesdaugeron.com, un ou de multiples cookies peuvent s'intégrer automatiquement sur son pc par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un assemblage de donnée qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, cependant qui enregistre des données en lien avec la navigation de celui-ci sur le site suivant. 
Le paramétrage du programme de navigation permet d'informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de refuser de la procédure décrite à l' adresse suivante : www.jacquesdaugeron.com. La mise en place à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son pc pour contester l'installation des cookies, étant conscient que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'avoir accès à plusieurs services. Pour tout blocage des cookies, tapez dans le outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en lien avec votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et des biens - Maniement des données personnelles :

/p>

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site web jacquesdaugeron.com, DAUGERON Jacques ne collecte pas d'informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de plusieurs services proposés par le site interne jacquesdaugeron.com. L'utilisateur donne ces données en pleine conscience de cause, notamment lorsqu'il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l'utilisateur du site jacquesdaugeron.com le devoir ou non de divulguer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, adressez une demande à jacquesdaugeron.com par mail : contact@jacquesdaugeron.com">contact@jacquesdaugeron.com ou alors via lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l'adresse à laquelle une réponse doit être retournée.

Aucune information personnelle de l'usager du site jacquesdaugeron.com n'est publiée sans consentemment de l'utilisateur, échangée, transmise, vendue sur un support quelconque à des tiers. Uniquement l'hypothèse du rachat du site suivant jacquesdaugeron.com et de tout ses droits en autorise DAUGERON Jacques à céder les informations personnelles à l'éventuel acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site suivant jacquesdaugeron.com.
Le site suivant jacquesdaugeron.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).